Une assurance ad valorem, protège vos marchandises à hauteur de leur valeur réelle déclarée, a contrario des assurances standards qui ne protègent qu’au poids. Nous vous recommandons cette assurance lorsque la valeur de vos marchandises dépassent les plafonds d’indemnisation de l’assurance transport standard. Si vos marchandises arrivent avariées ou sont perdues, voici les démarches à suivre.
En France 🇫🇷
La déclaration du litige se fait en plusieurs étapes :
1️⃣ Le jour de la vérification des marchandises par le destinataire et de la constatation de l’anomalie : lors de la réception, il est impératif que le destinataire vérifie soigneusement les marchandises. En cas de pertes ou d’avaries (totales ou partielles), il doit immédiatement émettre des réserves claires, précises et motivées sur le document de transport, et le signer. C’est une première étape à la formalisation des anomalies constatées dès la réception.
2️⃣ Ensuite, envoi de la protestation par lettre recommandée (étape à sauter si la marchandise a été perdue).
Dans un délai de 7 jours maximum à compter de la réception des marchandises, le destinataire doit envoyer une protestation motivée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la marchandise est totalement perdue, cette étape n’est pas nécessaire.
3️⃣ Expertise de la marchandise litigieuse
Si des avaries (totales ou partielles) sont constatées, la marchandise doit être mise à disposition du transporteur pour une expertise. Ce délai permet d’évaluer précisément les dommages subis. 🏷️
Dans le cas d’une perte : La marchandise est considérée comme définitivement perdue si elle n’a pas été livrée dans les 30 jours suivant la date prévue de livraison. Passé ce délai, la réclamation peut être clôturée.
✅ Responsabilité présumée du transporteur : entre le moment de la prise en charge et celui de la livraison, le transporteur est présumé responsable des avaries. Cette période de responsabilité est cruciale pour les litiges liés aux dommages. ❌ Après un an, les litiges liés au transport sont prescrits. |
À l’étranger 🇪🇺
Les étapes du processus d’indemnisation sont similaires en France et à l’étranger. Cependant, des spécificités existent sur le délai d’indemnisation; celui-ci est plus important, l’indemnisation peut arriver jusqu’à 60 jours une fois la réclamation acceptée contre 2 à 3 mois, une fois le dossier complet, en France.
Comment monter un dossier d’indemnisation ? 🗂
👉 Le contrat de transport ou la confirmation de commande
Ce document doit comporter les informations suivantes :
- Type de marchandise
- Quantité
- Poids net et brut
- Dimensions
- Lieu de prise en charge et lieu de livraison
- Incoterm applicable
- Date de chargement et date de livraison prévue
- Valeur à assurer (en cas d’assurance Ad Valorem)
- Tarif du transport
- Délai de paiement
- Consignes liées au transport (chargement, déchargement, mode de transport, cahier des charges, etc.)
👉 La lettre de voiture ou le document CMR mentionnant les réserves émises
Ce document est indispensable pour prouver que des réserves ont été émises lors de la réception de la marchandise.
👉 Le bon de livraison comportant les mêmes réserves
Le bon de livraison est un document officiel qui doit refléter les réserves formulées, et il servira de preuve dans le cadre du dossier.
👉 La facture commerciale
Ce document, entre le donneur d’ordre et son client, permet de valider la transaction et la valeur des biens concernés.
👉 L’avoir émis en faveur du client du donneur d’ordre
L’avoir permet de prouver l’impact du sinistre sur la transaction et d’étayer le montant réclamé.
👉 Les échanges d’e-mails entre le donneur d’ordre et le transporteur
Tout échange par écrit entre le donneur d’ordre et le transporteur concernant le litige doit être inclus pour illustrer la communication autour du sinistre.
👉 Les photos ou vidéos des dommages
Fournir des preuves visuelles est essentiel pour démontrer la nature et l’étendue des dommages subis.
👉 Les rapports d’expertise (le cas échéant)
Si un expert a été mandaté pour évaluer les dommages, les rapports d’expertise doivent être intégrés au dossier afin de renforcer la réclamation.
Quel est le montant de l’indemnisation avec une assurance ad valorem ? 💸
L’indemnisation correspond à la valeur réelle déclarée de la marchandise, telle qu’indiquée dans la police d’assurance. Cette valeur est fixée par le client au moment de la souscription, sur la base du prix d’achat, de vente ou d’une estimation certifiée.
Le prix de l’assurance ad valorem est compris entre 0,5% et 1% de la valeur totale des biens.
À noter : certains contrats peuvent prévoir une franchise, un plafond ou une dégressivité en fonction de l’ancienneté des biens. Il est donc important de vérifier les conditions générales de votre contrat avant l’expédition.
Chez Aunis messagerie, nous vous proposons une assurance ad valorem lors de vos demandes de devis. Avec notre solution tout en ligne, pas de paperasse perdue, effectuez toutes vos démarches au même endroit.
Faut-il souscrire une assurance ad valorem ? Faites le test ✅Vous expédiez des marchandises de valeur ou sensibles ? L’assurance ad valorem couvre vos biens sur leur valeur réelle, bien au-delà de l’indemnisation de base au poids. |